Permis de construire n° 02617019V0043 à Malissard pour 110 m² de logement, Lotissement de la Tresorer
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 novembre 2019
Dossier PC n° 02617019V0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02617019V0043 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2019 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement de la Tresorer.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 360 m², le programme représentait 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 1049. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Lotissement de la Tresorer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malissard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 360 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-LÈS-VALENCE (26500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617019V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 1049 à Malissard (26120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement de la Tresorer à Malissard (26120)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement de la Tresorer depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.