Permis de construire n° 02617018V0021 à Malissard pour 112 m² de logement, Les Quarts de la Ruelle Quartier de la Tresorerie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 02617018V0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2019 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617018V0021 porte sur un projet situé Les Quarts de la Ruelle Quartier de la Tresorerie.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 755 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2019, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 635. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, Les Quarts de la Ruelle, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Malissard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De La Tresorerie
Territoires administratifs
- Commune
- Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 9 755 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617018V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 14/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 635 à Malissard (26120)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Quarts de la Ruelle à Malissard (26120)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Quarts de la Ruelle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.