Retour aux permis de construire de Malissard

Permis de construire Locaux N° 02617013V0015

Permis de construire à Malissard pour 1 666 m² de locaux - 20 Za Du Guimand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Za Du Guimand, Malissard (26120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MAGNO et accordé le 24 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617013V0015, instruit par la commune de Malissard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 02617013V0015

Demandeur

IMMOBILIERE MAGNO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02617013V0015, délivré le 24 mars 2014 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Za Du Guimand, Malissard (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE MAGNO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 541 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 450 m² en bureaux, 1 216 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA137, ZA139, ZA140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 541 m²

Surface existante avant

8 028 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

9 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Localisation du projet à Malissard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA137 ZA139 ZA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 028 m²	1 666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 666 m²	9 694 m²
Total	8 028 m²	1 666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 666 m²	9 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	850 m²	450 m²	450 m²	1 300 m²
Industrie	6 730 m²	0 m²	0 m²	6 730 m²
Entrepôt	448 m²	1 216 m²	1 216 m²	1 664 m²
Total locaux	8 028 m²	1 666 m²	1 666 m²	9 694 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MAGNO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 493272546
SIRET: 49327254600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTELIER (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02617013V0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Za Du Guimand, Malissard (26120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MAGNO et accordé le 24 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617013V0015, instruit par la commune de Malissard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malissard

PC n°0261702600001 Mixte Autorisé

Impasse Des Roitelets

Malissard (26120)

Nouvelle construction

12 mai 2026 237 m² SDP

PC n°0261702600003 Logement Autorisé

71 Impasse Des Figuiers

Malissard (26120)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0261702500027 Logement Commencé

35 Rue Du Stade

Malissard (26120)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 129 m² SDP

PC n°0261702500023 Locaux Autorisé

Rue Des Trois Buches

Malissard (26120)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 962 m² SDP SAINT VINCENT SUD

PC n°0261702500026 Logement Autorisé

Rue Du Stade

Malissard (26120)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 181 m² SDP

DP n°0261702500109 Locaux Autorisé

2 All Des Muriers

Malissard (26120)

Extension sans transformation

02 déc. 2025 37 m² SDP

Autres types d'autorisations à Malissard

Permis d'aménager à Malissard

3 autorisations

Permis de démolir à Malissard

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Malissard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malissard

Autres types d'autorisations à Malissard

Caractéristiques du projet