Permis de construire Locaux N° 02617013V0015

Permis de construire n° 02617013V0015 à Malissard pour 1 666 m² de locaux, 20 Za Du Guimand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 02617013V0015

Demandeur

IMMOBILIERE MAGNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2014 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617013V0015 porte sur un projet situé 20 Za Du Guimand. La demande émane de IMMOBILIERE MAGNO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 666 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA137, ZA139, ZA140. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malissard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 028 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

9 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2018

Localisation du projet à Malissard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA137 ZA139 ZA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 028 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 9 694 m²
Total 8 028 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 9 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 028 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 9 694 m²
dont Bureaux 850 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 300 m²
dont Industrie 6 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 730 m²
dont Entrepôt 448 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 664 m²
Total locaux 8 028 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 9 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MAGNO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493272546
SIRET
49327254600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MONTELIER (26120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617013V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Za Du Guimand, à Malissard (26120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE MAGNO et accordée le 24 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617013V0015, déposé en mairie de Malissard.

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