Permis de construire n° 02616821D0005 à Lus-la-Croix-Haute pour 12 m² de locaux, 5 impasse de Serre Cornet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 mai 2021
Dossier PC n° 02616821D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616821D0005 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2021 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 impasse de Serre Cornet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 228 m², le programme représentait 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 268. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 28 m² à 40 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
| Total | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
| Total locaux | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616821D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |