Permis de construire Locaux N° 02616821D0005

Permis de construire n° 02616821D0005 à Lus-la-Croix-Haute pour 12 m² de locaux, 5 impasse de Serre Cornet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 mai 2021

Dossier PC n° 02616821D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616821D0005 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2021 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 impasse de Serre Cornet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 228 m², le programme représentait 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 268. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 228 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 28 m² à 40 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 40 m²
Total 28 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 40 m²
dont Entrepôt 28 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 40 m²
Total locaux 28 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616821D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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