Permis de construire Locaux N° 02616815D0003

Permis de construire n° 02616815D0003 à Lus-la-Croix-Haute pour 138 m² de locaux, Hameau Les Miellons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 02616815D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616815D0003, délivré le 24 juin 2015 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Hameau Les Miellons.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 910 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 910 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2016

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Les Miellons

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 910 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 762 m² à 900 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 762 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 900 m²
Total 762 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 762 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 900 m²
Total locaux 762 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616815D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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