Permis de construire n° 02616815D0003 à Lus-la-Croix-Haute pour 138 m² de locaux, Hameau Les Miellons
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 02616815D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616815D0003, délivré le 24 juin 2015 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Hameau Les Miellons.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lus-la-Croix-Haute sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
11/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Les Miellons
Territoires administratifs
- Commune
- Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 900 m² |
| Total | 762 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 762 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 900 m² |
| Total locaux | 762 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616815D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |