Permis de construire Logement N° 0261662600003

Permis de construire n° 0261662600003 à Loriol-sur-Drôme pour 474 m² de logement, 257 Rue Vincent D Indy

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0261662600003

Demandeur

SEILEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261662600003 a été délivré le 26 février 2026, pour un projet situé 257 Rue Vincent D Indy. La demande émane de SEILEM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC264. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 233 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total 233 m² 241 m² 233 m² 0 m² 233 m² 241 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529553729
SIRET
52955372900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LE POUZIN (07250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261662600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 257 Rue Vincent D Indy, à Loriol-sur-Drôme (26270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEILEM et accordé le 26 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261662600003, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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