Permis de construire Logement N° 02616623D0019

Permis de construire n° 02616623D0019 à Loriol-sur-Drôme pour 89 m² de logement, Lot 2 - Lotissement ""Les H

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 juillet 2023

Dossier PC n° 02616623D0019

Demandeur

CASTANEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616623D0019 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2023 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 2 - Lotissement ""Les H. La demande émane de CASTANEA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL495, ZL503, ZL508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 719 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL495 ZL503 ZL508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTANEA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750082182
SIRET
75008218200015
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
LE POUZIN (07250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616623D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 2 - Lotissement ""Les H, à Loriol-sur-Drôme (26270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CASTANEA ; la décision est intervenue le 13 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616623D0019, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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