Retour aux permis de construire de Loriol-sur-Drôme

Permis de construire Locaux N° 02616623D0011

Permis de construire à Loriol-sur-Drôme pour 13 m² de locaux - 309 Allee Des Lavandes Champgrand Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 309 Allee Des Lavandes Champgrand Ouest, Loriol-sur-Drôme (26270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOLGAS ENERGIA S.A. et accordé le 1 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616623D0011, instruit par la commune de Loriol-sur-Drôme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 02616623D0011

Demandeur

MOLGAS ENERGIA S.A.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02616623D0011, délivré le 1 septembre 2023 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 309 Allee Des Lavandes Champgrand Ouest, Loriol-sur-Drôme (26270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOLGAS ENERGIA S.A.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 010 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champgrand Ouest

Territoire administratif

Commune: Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	22 m²
Total	9 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	9 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	22 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOLGAS ENERGIA S.A.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 791665912
SIRET: 79166591200048
Code APE (NAF): 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02616623D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 309 Allee Des Lavandes Champgrand Ouest, Loriol-sur-Drôme (26270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOLGAS ENERGIA S.A. et accordé le 1 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616623D0011, instruit par la commune de Loriol-sur-Drôme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loriol-sur-Drôme

PC n°0261662600006 Locaux Autorisé

42 H Chemin De Saint-Pierre

Loriol-sur-Drôme (26270)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 46 m² SDP

PC n°0261662600005 Locaux Autorisé

1284 Chemin Du Tournol

Loriol-sur-Drôme (26270)

Extension sans transformation

24 mars 2026 170 m² SDP SCI CAILLOUX 26-07

DP n°0261662500146 Logement Autorisé

6 Rue Étienne Martin

Loriol-sur-Drôme (26270)

Travaux sur construction existante

19 mars 2026 1 871 m² terrain

PC n°0261662600001 Logement Autorisé

Rue Olivier De Serres

Loriol-sur-Drôme (26270)

Nouvelle construction

10 mars 2026 98 m² SDP

PC n°0261662600004 Logement Autorisé

Impasse Du Marnas

Loriol-sur-Drôme (26270)

Nouvelle construction

03 mars 2026 97 m² SDP

PC n°0261662500031 Logement Autorisé

258 Chemin De Puy Petit

Loriol-sur-Drôme (26270)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Loriol-sur-Drôme

Permis d'aménager à Loriol-sur-Drôme

13 autorisations

Permis de démolir à Loriol-sur-Drôme

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loriol-sur-Drôme

Autres types d'autorisations à Loriol-sur-Drôme

Caractéristiques du projet