Permis de construire Locaux N° 02616621D0059

Permis de construire à Loriol-sur-Drôme pour 5 570 m² de locaux - 355 Chemin Des Marais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 02616621D0059

Demandeur

CARPE ET CAPUCINE

Cette page présente le permis de construire n° 02616621D0059, délivré le 28 décembre 2021 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 355 Chemin Des Marais, Loriol-sur-Drôme (26270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARPE ET CAPUCINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 570 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 830 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

5 570 m²

Variation nette

+5 570 m²

Surface totale après

5 847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
3
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Locaux 257 m² 5 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 570 m² 5 827 m²
Total 277 m² 5 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 570 m² 5 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 257 m² 5 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 570 m² 5 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARPE ET CAPUCINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898473756
SIRET
89847375600010
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation
LORIOL SUR DROME (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616621D0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 355 Chemin Des Marais, Loriol-sur-Drôme (26270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARPE ET CAPUCINE et accordé le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616621D0059, instruit par la commune de Loriol-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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