Permis de construire n° 02616620D0028 à Loriol-sur-Drôme pour 29 075 m² de locaux, Maison Ferreyre Les Blache
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 02616620D0028
Demandeur
LES VERGERS DE FOUILLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maison Ferreyre Les Blache, le permis de construire n° 02616620D0028 a été délivré le 15 mars 2021 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES VERGERS DE FOUILLAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 075 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN215, ZN216, ZN23. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 075 m² | 29 075 m² |
| Total | 0 m² | 29 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 075 m² | 29 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 29 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 075 m² | 29 075 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 075 m² | 29 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERGERS DE FOUILLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902105816
- SIRET
- 90210581600018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAVASSE (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616620D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |