Permis de construire n° 02616619L0033 à Loriol-sur-Drôme pour 480 m² de locaux, 9005 Les Blaches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 02616619L0033
Demandeur
CJ PLAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9005 Les Blaches, le permis de construire n° 02616619L0033 a été délivré le 3 février 2020 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CJ PLAST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM618, ZM808, ZM809. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 807 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 287 m² |
| Total | 807 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 807 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 287 m² |
| dont Industrie | 807 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 807 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CJ PLAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398300889
- SIRET
- 39830088900019
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LORIOL SUR DROME (26270)
Autres dossiers de CJ PLAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616619L0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |