Permis de construire Locaux N° 02616619L0033

Permis de construire à Loriol-sur-Drôme pour 480 m² de locaux - 9005 Les Blaches

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 02616619L0033

Demandeur

CJ PLAST

Cette page présente le permis de construire n° 02616619L0033, délivré le 3 février 2020 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9005 Les Blaches, Loriol-sur-Drôme (26270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CJ PLAST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM618, ZM808, ZM809.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/02/2020
Chantier (DOC)
03/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM618 ZM808 ZM809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 807 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 287 m²
Total 807 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 807 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CJ PLAST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398300889
SIRET
39830088900019
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
LORIOL SUR DROME (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616619L0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9005 Les Blaches, Loriol-sur-Drôme (26270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CJ PLAST et accordé le 3 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 3 avril 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616619L0033, instruit par la commune de Loriol-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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