Permis de construire Locaux N° 02616613L0012

Permis de construire à Loriol-sur-Drôme pour 641 m² de locaux - 9 Allee De La Serpentine Parc Des Crozes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 02616613L0012

Demandeur

DENIR

Cette page présente le permis de construire n° 02616613L0012, délivré le 5 décembre 2013 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Allee De La Serpentine Parc Des Crozes, Loriol-sur-Drôme (26270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 066 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 520 m² en commerce et services, 121 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH217, ZH218, ZH85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 066 m²

Surface existante avant

7 875 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

8 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
06/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH217 ZH218 ZH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Crozes

Territoire administratif

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 875 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 8 516 m²
Total 7 875 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 8 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m²
Commerce et services 5 156 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 5 676 m²
Entrepôt 2 251 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 2 372 m²
Total locaux 7 875 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 8 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344622295
SIRET
34462229500022
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LORIOL SUR DROME (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616613L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Allee De La Serpentine Parc Des Crozes, Loriol-sur-Drôme (26270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DENIR et accordé le 5 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616613L0012, instruit par la commune de Loriol-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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