Permis de construire n° 0261652500030 à Livron-sur-Drôme pour 28 m² de locaux, Rue Du Perrier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PC n° 0261652500030
Demandeur
OGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Perrier, le permis de construire n° 0261652500030 a été délivré le 13 avril 2026 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OGEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD216, BD97, BD219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 741 m² |
| Total | 713 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 713 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 741 m² |
| Total locaux | 713 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779417591
- SIRET
- 77941759100020
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LIVRON SUR DROME (26250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261652500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |