Permis de construire Logement N° 02616521L0073

Permis de construire n° 02616521L0073 à Livron-sur-Drôme pour 378 m² de logement, 300 Rue Du Rhone

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 02616521L0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616521L0073 a été délivré le 22 mars 2022 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 300 Rue Du Rhone.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ324, BZ343. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ324 BZ343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 513 m²
Locaux 408 m² 0 m² 0 m² 30 m² 378 m² -408 m² 0 m²
Total 543 m² 0 m² 378 m² 30 m² 378 m² -30 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIOL SUR DROME (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616521L0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 300 Rue Du Rhone, à Livron-sur-Drôme (26250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616521L0073, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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