Permis de construire Logement N° 02616519L0042

Permis de construire n° 02616519L0042 à Livron-sur-Drôme pour 90 m² de logement, 53 Chemin Des Cercols

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 02616519L0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616519L0042 a été délivré le 3 mars 2020 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Chemin Des Cercols.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD6. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

27 853 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 237 m²
Total 147 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN EN ST ALBAN (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616519L0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 853 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Chemin Des Cercols, à Livron-sur-Drôme (26250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616519L0042, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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