Permis de construire Locaux N° 02616519L0011

Permis de construire à Livron-sur-Drôme pour 5 761 m² de locaux - Parc D'activites De La Con

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 02616519L0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02616519L0011, délivré le 3 juin 2019 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc D'activites De La Con, Livron-sur-Drôme (26250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 169 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 685 m² en bureaux, 1 079 m² en commerce et services, 2 997 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD151A, YD151B, YD371B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 169 m²

Surface créée

5 761 m²

Variation nette

+5 761 m²

Surface totale après

5 761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YD151A YD151B YD371B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 761 m² 5 761 m²
Total 0 m² 5 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 761 m² 5 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Commerce et services 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²
Entrepôt 0 m² 2 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 997 m² 2 997 m²
Total locaux 0 m² 5 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 761 m² 5 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616519L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites De La Con, Livron-sur-Drôme (26250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616519L0011, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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