Permis de construire à Livron-sur-Drôme pour 690 m² de locaux - 8 Rue Du Docteur L'hermier Maison Pignal
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 02616518L0025
Demandeur
COMMUNE DE LIVRON-SUR-DROME
Cette page présente le permis de construire n° 02616518L0025, délivré le 20 septembre 2018 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Du Docteur L'hermier Maison Pignal, Livron-sur-Drôme (26250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LIVRON-SUR-DROME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 28 jours
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Pignal
Territoire administratif
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 690 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 458 m² | 1 325 m² |
| Total | 867 m² | 690 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 458 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 867 m² | 690 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 458 m² | 1 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIVRON-SUR-DROME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601652
- SIRET
- 21260165200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIVRON SUR DROME (26250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616518L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |