Permis de construire Locaux N° 02616518L0010

Permis de construire à Livron-sur-Drôme pour 202 m² de locaux - Passage Des Quatre Saisons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 02616518L0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02616518L0010, délivré le 24 avril 2018 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Passage Des Quatre Saisons, Livron-sur-Drôme (26250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN170, ZN176, ZN179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 012 m²

Surface existante avant

11 978 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

12 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2018

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN170 ZN176 ZN179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 978 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 12 180 m²
Total 11 978 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 12 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 11 978 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 12 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616518L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Passage Des Quatre Saisons, Livron-sur-Drôme (26250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616518L0010, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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