Permis de construire Logement N° 02616517L0014

Permis de construire n° 02616517L0014 à Livron-sur-Drôme pour 167 m² de logement, Bompard Nord

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 02616517L0014

Demandeur

SCI LUKAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616517L0014 a été délivré le 1 juin 2017, pour un projet situé Bompard Nord. Le dossier a été déposé par SCI LUKAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUKAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484601257
SIRET
48460125700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LORIOL SUR DROME (26270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616517L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bompard Nord, à Livron-sur-Drôme (26250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LUKAS et accordée le 1 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616517L0014, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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