Permis de construire Logement N° 02616517L0009

Permis de construire n° 02616517L0009 à Livron-sur-Drôme pour 82 m² de logement, Lotissement ""Les Jardins D Rue D'orifeuille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 02616517L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616517L0009 a été délivré le 28 mars 2017, pour un projet situé Lotissement ""Les Jardins D Rue D'orifeuille.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 002 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL944P, BL947P. Ce dossier est l'un des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 002 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/06/2018
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BL944P BL947P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue D'orifeuille

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT DU PAPE (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616517L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 15/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 002 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Jardins D Rue D'orifeuille, à Livron-sur-Drôme (26250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616517L0009, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Livron-sur-Drôme

Autres types d'autorisations à Livron-sur-Drôme