Permis de construire Logement N° 02616516L0021

Permis de construire n° 02616516L0021 à Livron-sur-Drôme pour 1 827 m² de logement, 32 Rue Du Docteur L Hermier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 02616516L0021

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616516L0021 a été délivré le 10 février 2017 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rue Du Docteur L Hermier. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2 et 14 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK237. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 117 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

1 827 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

1 827 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

12/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
12/08/2021
Autorisation
10/02/2017
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2021

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 1 827 m² 0 m² 428 m² 0 m² 1 399 m² 1 827 m²
Total 428 m² 1 827 m² 0 m² 428 m² 0 m² 1 399 m² 1 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 - - - 27
- 48,1 % 51,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616516L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 12/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Du Docteur L Hermier, à Livron-sur-Drôme (26250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE et accordée le 10 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2018, achèvement déclaré le 12 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 14 T3, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616516L0021, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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