Permis de construire Locaux N° 02616516L0019

Permis de construire à Livron-sur-Drôme pour 74 m² de locaux - La Lauze Sud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 02616516L0019

Demandeur

SCI DE LA DROME

Cette page présente le permis de construire n° 02616516L0019, délivré le 19 décembre 2016 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Lauze Sud, Livron-sur-Drôme (26250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA DROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL10, ZL11, ZL12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 079 m²

Surface existante avant

4 418 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

4 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL10 ZL11 ZL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m²
Locaux 3 800 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 874 m²
Total 4 418 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Industrie 2 800 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 2 874 m²
Total locaux 3 800 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA DROME

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
484602917
SIRET
48460291700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616516L0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lauze Sud, Livron-sur-Drôme (26250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA DROME et accordé le 19 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616516L0019, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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