Permis de construire Locaux N° 02616516L0019

Permis de construire n° 02616516L0019 à Livron-sur-Drôme pour 74 m² de locaux, La Lauze Sud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 02616516L0019

Demandeur

SCI DE LA DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616516L0019 porte sur un projet situé La Lauze Sud. Le projet est porté par SCI DE LA DROME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL10, ZL11, ZL12. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 079 m²

Surface existante avant

4 418 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

4 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL10 ZL11 ZL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m²
Locaux 3 800 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 874 m²
Total 4 418 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Autres activités 3 400 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 474 m²
dont Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
dont Industrie 2 800 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 2 874 m²
Total locaux 3 800 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA DROME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
484602917
SIRET
48460291700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616516L0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Lauze Sud, à Livron-sur-Drôme (26250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA DROME et accordé le 19 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616516L0019, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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