Permis de construire n° 02616514L0004 à Livron-sur-Drôme pour 74 m² de locaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 02616514L0004
Demandeur
HAUPT PHARMA LIVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616514L0004 a été délivré le 28 février 2014 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HAUPT PHARMA LIVRON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE42, BE64, BE65. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 000 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 20 074 m² |
| Total | 20 000 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 20 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 000 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 20 074 m² |
| dont Bureaux | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² |
| dont Industrie | 18 700 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 18 774 m² |
| Total locaux | 20 000 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 20 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUPT PHARMA LIVRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407710268
- SIRET
- 40771026800027
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Localisation
- LIVRON SUR DROME (26250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616514L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |