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Permis de construire Locaux N° 02616514L0004

Permis de construire à Livron-sur-Drôme pour 74 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Livron-sur-Drôme (26250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUPT PHARMA LIVRON et accordé le 28 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616514L0004, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 02616514L0004

Demandeur

HAUPT PHARMA LIVRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02616514L0004, délivré le 28 février 2014 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Livron-sur-Drôme (26250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUPT PHARMA LIVRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE42, BE64, BE65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 998 m²

Surface existante avant

20 000 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

20 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE42 BE64 BE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 000 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	20 074 m²
Total	20 000 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	20 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 300 m²	0 m²	0 m²	1 300 m²
Industrie	18 700 m²	74 m²	74 m²	18 774 m²
Total locaux	20 000 m²	74 m²	74 m²	20 074 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUPT PHARMA LIVRON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 407710268
SIRET: 40771026800027
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: LIVRON SUR DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02616514L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Livron-sur-Drôme (26250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUPT PHARMA LIVRON et accordé le 28 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616514L0004, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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