Retour aux permis de construire de Livron-sur-Drôme

Permis de construire Locaux N° 02616513V0009

Permis de construire à Livron-sur-Drôme pour 83 m² de locaux - 3 Av Leon Aubin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Leon Aubin, Livron-sur-Drôme (26250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CEDRE et accordé le 17 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616513V0009, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 02616513V0009

Demandeur

SCI DU CEDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02616513V0009, délivré le 17 juillet 2013 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Av Leon Aubin, Livron-sur-Drôme (26250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CEDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 745 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	408 m²	83 m²	0 m²	3 m²	0 m²	80 m²	488 m²
Total	408 m²	83 m²	0 m²	3 m²	0 m²	80 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	125 m²	83 m²	0 m²	83 m²	208 m²
Commerce et services	283 m²	0 m²	3 m²	0 m²	280 m²
Total locaux	408 m²	83 m²	3 m²	80 m²	488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CEDRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790366926
SIRET: 79036692600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02616513V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Leon Aubin, Livron-sur-Drôme (26250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CEDRE et accordé le 17 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616513V0009, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Livron-sur-Drôme

PC n°0261652600006 Locaux Autorisé

2965 Route Nationale 7

Livron-sur-Drôme (26250)

Nouvelle construction

21 mai 2026 681 m² SDP SCI LES ARCADES

PC n°0261652600005 Logement Autorisé

13 Rue Simone Veil

Livron-sur-Drôme (26250)

Nouvelle construction

21 mai 2026 136 m² SDP

DP n°0261652600016 Locaux Autorisé

11 Impasse Des Renoncees

Livron-sur-Drôme (26250)

Nouvelle construction

21 mai 2026 15 m² SDP

PC n°0261652500031 Locaux Autorisé

La Lauze

Livron-sur-Drôme (26250)

Nouvelle construction

20 mai 2026 144 m² SDP

PC n°0261652600007 Logement Autorisé

Passage Des Quatre Saisons

Livron-sur-Drôme (26250)

Nouvelle construction

19 mai 2026 96 m² SDP

PC n°0261652600004 Logement Autorisé

27 Rue Annette Courtial

Livron-sur-Drôme (26250)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Livron-sur-Drôme

Permis d'aménager à Livron-sur-Drôme

12 autorisations

Permis de démolir à Livron-sur-Drôme

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Livron-sur-Drôme

Autres types d'autorisations à Livron-sur-Drôme

Caractéristiques du projet