Permis de construire Logement N° 02616512V0062

Permis de construire n° 02616512V0062 à Livron-sur-Drôme pour 92 m² de logement, 38 All Du Talgo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 02616512V0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616512V0062 a été délivré le 14 mars 2013 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 All Du Talgo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL879. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
17/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2014

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRON-SUR-DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616512V0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 All Du Talgo, à Livron-sur-Drôme (26250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616512V0062, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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