Permis de construire n° 0261621500009 à Lens-Lestang pour 239 m² de locaux, 420 Chemin De Peytefoux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 0261621500009
Demandeur
SYLVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0261621500009 a été délivré le 4 février 2016 à Lens-Lestang (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 420 Chemin De Peytefoux. Le demandeur déclaré est SYLVAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB43, ZB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens-Lestang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lens-Lestang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens-Lestang Code postal 26210 Identifiant INSEE 26162
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 792 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 2 031 m² |
| Total | 1 792 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 2 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 792 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 2 031 m² |
| Total locaux | 1 792 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 2 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYLVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484669783
- SIRET
- 48466978300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LENS LESTANG (26210)
Autres dossiers de SYLVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261621500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |