Permis de construire Logement N° 02616213V0008

Permis de construire n° 02616213V0008 à Lens-Lestang pour 212 m² de logement, Le Village D 538

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 02616213V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lens-Lestang (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616213V0008 a été délivré le 28 mars 2014, pour un projet situé Le Village D 538.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO158. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens-Lestang.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
28/04/2014
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2015

Localisation du projet à Lens-Lestang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens-Lestang Code postal 26210 Identifiant INSEE 26162
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEYRON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616213V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 28/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village D 538, à Lens-Lestang (26210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616213V0008, déposé en mairie de Lens-Lestang.

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