Permis de construire Logement N° 0261602100021

Permis de construire n° 0261602100021 à Laveyron pour 109 m² de logement, 23 A All de la Ronceraie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 0261602100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2022 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261602100021 porte sur un projet situé 23 A All de la Ronceraie.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 144 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1079. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Laveyron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Laveyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 144 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 122 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 122 m² à 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 231 m²
Total 122 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 231 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVEYRON (26240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261602100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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