Permis de construire n° 02615912D0001 à Laval-d'Aix pour 90 m² de locaux, Route Departementale 93 Jalais
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 02615912D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02615912D0001 a été délivré le 7 février 2013 à Laval-d'Aix (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale 93 Jalais.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D490, A295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-d'Aix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Laval-d'Aix
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jalais
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-d'Aix Code postal 26150 Identifiant INSEE 26159
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 589 m² |
| Total | 499 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Commerce et services | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² |
| Total locaux | 499 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL-D AIX (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02615912D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |