Permis de construire Locaux N° 02615912D0001

Permis de construire à Laval-d'Aix pour 90 m² de locaux - Route Departementale 93 Jalais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 93 Jalais, Laval-d'Aix (26150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 17 février 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02615912D0001, instruit par la commune de Laval-d'Aix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 02615912D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02615912D0001, délivré le 7 février 2013 à Laval-d'Aix (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale 93 Jalais, Laval-d'Aix (26150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D490, A295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 060 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2013.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/02/2013

Chantier (DOC)

17/02/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2013

Localisation du projet à Laval-d'Aix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D490 A295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jalais

Territoire administratif

Commune: Laval-d'Aix Code postal 26150 Identifiant INSEE 26159
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	499 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	589 m²
Total	499 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	499 m²	0 m²	0 m²	499 m²
Agricole et forestier	0 m²	90 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	499 m²	90 m²	90 m²	589 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVAL-D AIX (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02615912D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 93 Jalais, Laval-d'Aix (26150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02615912D0001, instruit par la commune de Laval-d'Aix.

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