Permis de construire Mixte N° 02615723M0004

Permis de construire à La Laupie pour 1 008 m² de logement et locaux - 925 Route De Crest

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 19 juin 2023 · Dossier PC n° 02615723M0004 · Demandeur : SCI P.J. IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02615723M0004, délivré le 19 juin 2023 à La Laupie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 925 Route De Crest, La Laupie (26740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI P.J. IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB567.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/06/2023
Surface du terrain
5 310 m²
Surface existante avant
872 m²
Surface créée
136 m²
Variation nette
+136 m²
Surface totale après
1 008 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Laupie

Adresse
925 Route De Crest, La Laupie (26740)
Commune
Code postal
26740
Département
Parcelles cadastrales
ZB567
Code INSEE
26157

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 872 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 930 m²
Total 872 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 008 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Entrepôts 814 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 872 m²
Total locaux 872 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI P.J. IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6540
SIREN
823658844
SIRET
82365884400019
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
SAUZET (26740)

En savoir plus sur SCI P.J. IMMO

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02615723M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26157 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 925 Route De Crest, La Laupie (26740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02615723M0004, instruit par la commune de La Laupie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Laupie

Autres types d'autorisations à La Laupie