Permis de construire Locaux N° 02615623T0002

Permis de construire n° 02615623T0002 à Larnage pour 98 m² de locaux, Les Massuriaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 02615623T0002

Demandeur

GVBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2023 à Larnage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02615623T0002 porte sur un projet situé Les Massuriaux. Le demandeur déclaré est GVBELLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C57, 0C58, 0C1103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larnage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 260 m²

Surface existante avant

1 785 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C57 0C58 0C1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Massuriaux

Territoires administratifs

Commune
Larnage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26156
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 785 m² 98 m² 0 m² 2 m² 0 m² 96 m² 1 881 m²
Total 1 785 m² 98 m² 0 m² 2 m² 0 m² 96 m² 1 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 785 m² 98 m² 0 m² 2 m² 0 m² 96 m² 1 881 m²
Total locaux 1 785 m² 98 m² 0 m² 2 m² 0 m² 96 m² 1 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GVBELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920958865
SIRET
92095886500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LARNAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02615623T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Massuriaux, à Larnage (26600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GVBELLE et accordée le 17 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02615623T0002, déposé en mairie de Larnage.

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