Permis de construire Logement N° 02615515V0006

Permis de construire n° 02615515V0006 à Lapeyrouse-Mornay pour 42 m² de logement, 1908 Rte D'epinouze

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 02615515V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02615515V0006 a été délivré le 30 juillet 2015 à Lapeyrouse-Mornay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1908 Rte D'epinouze.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI34, ZI223. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Mornay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapeyrouse-Mornay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI34 ZI223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapeyrouse-Mornay Code postal 26210 Identifiant INSEE 26155
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 177 m²
Total 135 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPEYROUSE-MORNAY (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02615515V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1908 Rte D'epinouze, à Lapeyrouse-Mornay (26210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02615515V0006, déposé en mairie de Lapeyrouse-Mornay.

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