Permis de construire Logement N° 02615413N0002

Permis de construire à Lachau pour 124 m² de logement - Chem De La Pinie La Pinie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 02615413N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02615413N0002, délivré le 8 avril 2013 à Lachau (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Pinie La Pinie, Lachau (26560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2018.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

07/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
07/04/2018
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
24/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2018

Localisation du projet à Lachau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pinie

Territoire administratif

Commune
Lachau Code postal 26560 Identifiant INSEE 26154
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02615413N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 07/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Pinie La Pinie, Lachau (26560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013, achèvement déclaré le 7 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02615413N0002, instruit par la commune de Lachau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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