Permis de construire n° 02615321C0002 à Laborel pour 664 m² de locaux, 895 La Bastie La Bastie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PC n° 02615321C0002
Demandeur
GAEC DE LA MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 895 La Bastie La Bastie, le permis de construire n° 02615321C0002 a été délivré le 23 août 2021 à Laborel (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MONTAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laborel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Laborel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastie
Territoires administratifs
- Commune
- Laborel Code postal 26560 Identifiant INSEE 26153
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² |
| Locaux | 123 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 787 m² |
| Total | 372 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 787 m² |
| Total locaux | 123 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MONTAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 779415736
- SIRET
- 77941573600023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LABOREL (26560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02615321C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |