Permis de construire Mixte N° 02615015N0001

Permis de construire n° 02615015N0001 à Izon-la-Bruisse pour 616 m² de logement et locaux, La Toure

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 02615015N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02615015N0001 a été délivré le 21 octobre 2015 à Izon-la-Bruisse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Toure.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 970 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 428 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z29. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izon-la-Bruisse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

198 970 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izon-la-Bruisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izon-la-Bruisse Code postal 26560 Identifiant INSEE 26150
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 63 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 63 m² 428 m² 0 m² 0 m² 63 m² 365 m² 428 m²
Total 63 m² 553 m² 63 m² 0 m² 63 m² 553 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 428 m² 0 m² 0 m² 63 m² 365 m² 428 m²
Total locaux 63 m² 428 m² 0 m² 0 m² 63 m² 365 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZON-LA-BRUISSE (26560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02615015N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 970 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Toure, à Izon-la-Bruisse (26560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 428 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02615015N0001, déposé en mairie d'Izon-la-Bruisse.

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