Permis de construire n° 02614915C0001 à Hostun pour 375 m² de locaux, Chirouzes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2015
Dossier PC n° 02614915C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02614915C0001, délivré le 9 mai 2015 à Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chirouzes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hostun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hostun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26149
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 932 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 307 m² |
| Total | 932 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 932 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 932 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOSTUN (26730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614915C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |