Permis de construire Logement N° 02614914V0003

Permis de construire à Hostun pour 855 m² de logement - Saint-Maurice D

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 02614914V0003

Demandeur

HABITAT PAYS DE ROMANS

Cette page présente le permis de construire n° 02614914V0003, délivré le 11 septembre 2014 à Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Maurice D, Hostun (26730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT PAYS DE ROMANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 054 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hostun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Maurice D Hostun

Territoire administratif

Commune
Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26149
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Total 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT PAYS DE ROMANS

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
484045414
SIRET
48404541400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614914V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Maurice D, Hostun (26730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT PAYS DE ROMANS et accordé le 11 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614914V0003, instruit par la commune de Hostun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hostun

Autres types d'autorisations à Hostun