Permis de construire n° 0261482600009 à Hauterives pour 122 m² de locaux, Route De Roybon Basses Bessees
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PC n° 0261482600009
Demandeur
GENTHON PATRICE ET CELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Roybon Basses Bessees, le permis de construire n° 0261482600009 a été délivré le 30 juillet 2026 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). GENTHON PATRICE ET CELIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL172, AL224, AL225. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauterives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauterives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basses Bessees
Territoires administratifs
- Commune
- Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENTHON PATRICE ET CELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329804256
- SIRET
- 32980425600017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- HAUTERIVES (26390)
Autres dossiers de GENTHON PATRICE ET CELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261482600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |