Permis de construire Logement N° 0261482000009

Permis de construire à Hauterives pour 942 m² de logement - Rd 51 Les Gonnets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 0261482000009

Demandeur

SCI LES VALOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0261482000009, délivré le 22 mai 2020 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 51 Les Gonnets, Hauterives (26390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES VALOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 9 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC176, AC532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 843 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

942 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2021.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/09/2021
Autorisation
22/05/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2021

Localisation du projet à Hauterives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC176 AC532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gonnets

Territoire administratif

Commune
Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 9
Logements collectifs 2
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 4 2 - 11
- 18,2 % 27,3 % 36,4 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VALOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
887812105
SIRET
88781210500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAPEYROUSE MORNAY (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261482000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 18/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (9 individuels, 2 collectifs), pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 51 Les Gonnets, Hauterives (26390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES VALOIS et accordé le 22 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261482000009, instruit par la commune de Hauterives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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