Permis de construire à Hauterives pour 983 m² de locaux - Za Les Gonnets
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 0261481900015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0261481900015, délivré le 27 janvier 2020 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Gonnets, Hauterives (26390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK503, BK517, BK197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
8 mois 22 jours
Délai total
11 mois 4 jours
Localisation du projet à Hauterives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
| Total | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTERIVES (26390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261481900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |