Permis de construire Logement N° 02614817V0008

Permis de construire à Hauterives pour 277 m² de logement - 10 Impasse Des Roches

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 02614817V0008

Demandeur

HAUT DRAVEY

Cette page présente le permis de construire n° 02614817V0008, délivré le 19 septembre 2017 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Impasse Des Roches, Hauterives (26390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUT DRAVEY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE235, AE236, AE407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauterives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE235 AE236 AE407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²
Total 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT DRAVEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821536943
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HAUTERIVES (26390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614817V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse Des Roches, Hauterives (26390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAUT DRAVEY et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614817V0008, instruit par la commune de Hauterives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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