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Permis de construire Mixte N° 02614816V0016

Permis de construire à Hauterives pour 923 m² de logement et locaux - 945 Rte De Bancel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 521 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 945 Rte De Bancel, Hauterives (26390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS AGRI METHA L2M et accordé le 23 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 231 m² d'habitation et 692 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614816V0016, instruit par la commune de Hauterives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 02614816V0016

Demandeur

SAS AGRI METHA L2M

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02614816V0016, délivré le 23 septembre 2016 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 945 Rte De Bancel, Hauterives (26390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS AGRI METHA L2M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 521 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 231 m² d'habitation et 692 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK35, AC400, AC402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 521 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

1 771 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hauterives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK35 AC400 AC402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	231 m²	231 m²	231 m²
Locaux	848 m²	692 m²	692 m²	1 540 m²
Total	848 m²	923 m²	923 m²	1 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	0 m²	692 m²	692 m²	692 m²
Agricole et forestier	848 m²	0 m²	0 m²	848 m²
Total locaux	848 m²	692 m²	692 m²	1 540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AGRI METHA L2M

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819890518
SIRET: 81989051800015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: HAUTERIVES (26390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02614816V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 521 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 945 Rte De Bancel, Hauterives (26390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS AGRI METHA L2M et accordé le 23 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 231 m² d'habitation et 692 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614816V0016, instruit par la commune de Hauterives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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