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Permis de construire Locaux N° 02614813V0011

Permis de construire à Hauterives pour 593 m² de locaux - Za Economique Les Gonnets Nord Iii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Economique Les Gonnets Nord Iii, Hauterives (26390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2 LB COLLINES et accordé le 10 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614813V0011, instruit par la commune de Hauterives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 02614813V0011

Demandeur

2 LB COLLINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02614813V0011, délivré le 10 janvier 2014 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Economique Les Gonnets Nord Iii, Hauterives (26390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2 LB COLLINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BKEX55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 959 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hauterives

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BKEX55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gonnets Nord Iii

Territoire administratif

Commune: Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²
Total	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 LB COLLINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798650354
SIRET: 79865035400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GENISSIEUX (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02614813V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Economique Les Gonnets Nord Iii, Hauterives (26390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2 LB COLLINES et accordé le 10 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614813V0011, instruit par la commune de Hauterives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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