Permis de construire n° 02614621N0042 à Grignan pour 1 801 m² de logement, rue du Petit Faubourg
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 02614621N0042
Demandeur
L'IMMOBILIERE VALRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02614621N0042 a été délivré le 23 décembre 2021 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Petit Faubourg. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE VALRIM.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 logements, dont 16 logements individuels et 7 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 801 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 196 m², soit 78 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 1194, H 593, H 594. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Grignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 196 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 801 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 1 801 m² |
| Total | 0 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 1 801 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et 16 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 19 logements sur 23.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 6 | 1 | - | 19 |
| - | 26,1 % | 26,1 % | 26,1 % | 4,3 % | - | 82,6 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE VALRIM, une SAS basée à Valence. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'IMMOBILIERE VALRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394086706
- SIRET
- 39408670600022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE VALRIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614621N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |