Permis de construire Logement N° 02614621N0028

Permis de construire n° 02614621N0028 à Grignan pour 107 m² de logement, 8 Lot Lou Paradis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 02614621N0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2021 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02614621N0028 porte sur un projet situé 8 Lot Lou Paradis.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1567. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

534 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
16/12/2022
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
16/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Grignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINGY ST CLAIR (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614621N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 16/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Lot Lou Paradis, à Grignan (26230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 16 février 2022, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02614621N0028, déposé en mairie de Grignan.

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