Permis de construire Logement N° 02614617N0035

Permis de construire n° 02614617N0035 à Grignan pour 147 m² de logement, 4 lotissement Labaume Chemin des Chataigniers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 02614617N0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02614617N0035, délivré le 26 février 2018 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 lotissement Labaume Chemin des Chataigniers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2018, soit 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 1174. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Grignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Grignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Chataigniers

Territoires administratifs

Commune
Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet se situe dans un lotissement.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLE (76530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614617N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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