Permis de construire Mixte N° 02614616N0013

Permis de construire à Grignan pour 497 m² de logement et locaux - Za Nord Dagasse

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 02614616N0013

Demandeur

COMMUNE DE RICHERENCHES

Cette page présente le permis de construire n° 02614616N0013, délivré le 9 décembre 2016 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Nord Dagasse, Grignan (26230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RICHERENCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 400 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dagasse

Territoire administratif

Commune
Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RICHERENCHES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400976
SIRET
21840097600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRILLON (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614616N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 497 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Nord Dagasse, Grignan (26230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RICHERENCHES et accordé le 9 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 400 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614616N0013, instruit par la commune de Grignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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