À Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02614615N0019 a été délivré le 9 février 2016, pour un projet situé chemin Grande Tuilière.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le programme représente 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1467. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Grignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/02/2016

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Grande Tuilière

Territoires administratifs

Commune: Grignan Code postal 84600 Identifiant INSEE 26146
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Typologie des logements

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALRÉAS (84600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02614615N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	09/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grignan

PC n°02614615N0011 Logement Autorisé

950 route des Lièvres

Grignan (26230)

Nouvelle construction

23 nov. 2015 125 m² SDP

PC n°02614615N0013 Logement Commencé

55 impasse des Oliviers

Grignan (26230)

Extension sans transformation

17 déc. 2015 54 m² SDP

PC n°02614615N0023 Logement Commencé

Grignan (26230)

Nouvelle construction

15 janv. 2016 177 m² SDP

PC n°02614615N0020 Locaux Autorisé

Bomesse

Grignan (26230)

Transformation avec diminution

09 févr. 2016 78 m² SDP

PC n°02614616N0003 Logement Autorisé

Chem des Châtaigniers

Grignan (26230)

Nouvelle construction

27 avr. 2016 164 m² SDP

PC n°02614616N0004 Logement Commencé

Chem des Châtaigniers

Grignan (26230)

Nouvelle construction

29 avr. 2016 165 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grignan

Permis d'aménager à Grignan

7 autorisations

Permis de démolir à Grignan

1 autorisation