Permis de construire n° 02614615N0003 à Grignan pour 39 m² de logement et locaux, 4 place du Mail
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 02614615N0003
Demandeur
4 PLACE DU MAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02614615N0003 a été délivré le 17 avril 2015 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 place du Mail. Le projet est porté par 4 PLACE DU MAIL.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 154 m². S'y ajoutent 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/04/2015, soit 5 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 107. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Grignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Grignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 154 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 219 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 219 m² à 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -1 m² | 218 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 219 m² | 19 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 19 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 4 PLACE DU MAIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Grignan. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
4 PLACE DU MAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809480791
- SIRET
- 80948079100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRIGNAN (26230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614615N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 22/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |