Permis de construire n° 02614524M0008 aux Granges-Gontardes pour 143 m² de locaux, 18 Rue Charron
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 02614524M0008
Demandeur
SCI JH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02614524M0008 a été délivré le 28 novembre 2024 aux Granges-Gontardes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Charron. Le demandeur déclaré est SCI JH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA522, AA563, AA523. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Granges-Gontardes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Granges-Gontardes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Granges-Gontardes Code postal 26290 Identifiant INSEE 26145
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884600941
- SIRET
- 88460094100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LES GRANGES-GONTARDES (26290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614524M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |